Conditions générales de vente


ARTICLE 1. PRODUITS VENDUS

Les présentes conditions générales concernent les abonnements de magazine vendus en ligne sur le site www.cumulus.edigroup.ch par la société Asendia Press Edigroup S.A. (Edigroup).

 

ARTICLE 2. COMMANDE ET PAIEMENT

2-1 Pour chaque commande, les conditions générales de vente doivent expressément être acceptées dans leur intégralité et sans réserve avant de valider la commande.

2-2 Le client règle sa commande :

- soit au moyen du bulletin de versement qui lui parviendra avec sa facture,

- soit par carte de crédit Visa ou Eurocard (système de paiement sécurisé).

Pour ces derniers cas, aucune facture ne sera expédiée et l'avis de débit de votre organisme payeur attestera votre règlement.

Les paiements par carte de crédit effectués sur www.cumulus.edigroup.ch sont assurés par l'intermédiaire de la société Datatrans (Payment Service Provider). Les informations liées au moyen de paiement utilisé sont cryptées et transmises de façon sécurisées à la société Datatrans qui procède à la transaction.

2-3 La vente est parfaite lorsque que le Client a validé son panier d'achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

 

ARTICLE 3. POLITIQUE DE PRIX

3-1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA et frais de port compris. Toutes nos offres sont valables exclusivement pour la Suisse jusqu'au 30 juin 2017.

3-2 Les prix de référence indiqués dans chaque offre d'abonnement représentent le prix de vente au numéro pour la même offre.

3-3 Edigroup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

 

ARTICLE 4. PROMOTION

4-1 LES BONS D'ACHAT CUMULUS

Edigroup participe, dans le cadre d’un partenariat avec Migros, au programme Cumulus Extra. Les codes des bons d'achat Cumulus Extra échangés sont utilisables en une seule commande. Ils sont valables sur le prix de vente affiché. Cette offre est valable uniquement pour une première souscription au magazine de votre choix (même nom, même adresse). Pour bénéficier de votre réduction, saisissez le code de votre bon d'achat en page récapitulatif dans le champ «bons de réduction».

Les bons d'achat Cumulus sont régis par les conditions générales de vente de Cumulus.


ARTICLE 5. OFFRES ETUDIANTS

5-1 Les offres signalées "Offre étudiants" sont exclusivement réservées aux étudiants, gymnasiens, collégiens, apprentis.

Elles proposent un prix plus avantageux que l’offre grand public.

Pour en bénéficier, veuillez obligatoirement nous envoyer avec votre commande une photocopie de votre carte d'étudiant (ou attestation similaire) par courrier, par fax ou par e-mail.

 

ARTICLE 6. NOTRE GARANTIE "PRIX BAS"

6-1 Si, malgré tous nos efforts pour vous faire bénéficier des tarifs les plus bas, vous trouviez ailleurs, dans les 30 jours suivant votre paiement pour toute commande à travers ce site, une offre publique pour la Suisse exprimée en franc suisse inférieure au montant payé chez nous, nous vous rembourserons deux fois la différence.

 

ARTICLE 7. FIN DE L'ABONNEMENT ET RÉABONNEMENT

7-1 Les abonnements ne font pas l'objet d'une reconduction automatique à leur échéance. Le client recevra systématiquement avant l'échéance, une proposition de renouvellement de la part d'Edigroup. Les prix et la durée du réabonnement peuvent être différents de ceux offerts sur ce site.

7-2 Nos tarifs ne sont valables qu'une seule fois pour chaque publication.

 

ARTICLE 8. RÉSILIATION

8-1 Le client a la possibilité de résilier son abonnement par écrit (courrier ou e-mail). Dans ce cas, il lui sera proposé :

   - soit le transfert du solde de son abonnement vers un autre titre,

   - soit le remboursement du montant correspondant aux exemplaires restant à servir (selon les cas, des frais de gestion peuvent être imputés).

 

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ

9-1 En cas d'arrêt d'un titre, Edigroup en informera le client par courrier et lui proposera le transfert de son abonnement vers un autre titre similaire ou, dans le cas où aucun autre titre ne conviendrait, un remboursement du montant correspondant aux exemplaires restant à servir.

9-2 Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la Suisse et dans les limites de stock disponible. En cas de rupture de stock, un autre cadeau de valeur comparable sera envoyé.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON

10-1 Les frais d’envoi sont inclus dans l’abonnement.

10-2 La mise en service des abonnements se fera par l'éditeur dans les 6 semaines environ qui suivent la réception de votre paiement. (Ce délai est de 10 à 12 semaines pour les publications provenant des Etats-Unis). Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés selon la périodicité de l'offre choisie lors de l'achat de l'abonnement.

 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTION

11-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur un site suisse dispose d'un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation. Le délai démarre à compter de la date de validation de votre abonnement et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

 

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

12-1 Les informations concernant le client qu'il nous communique sont indispensables au traitement de sa commande et seront transmises à l'éditeur pour la mise en service de son abonnement. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en s'adressant à l'éditeur concerné ou au service clients d'Edigroup - rue Peillonnex 39 - 1225 Chêne-Bourg.

12-2 Votre adresse peut être transmise à des tiers à des fins publicitaires, ce à quoi vous pouvez à tout moment faire opposition.

 

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

13-1 Edigroup est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci à l'éditeur et au règlement de l'éditeur sur la base des conditions convenues avec ce dernier.

En aucun cas, Edigroup ne saurait être tenu responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements (indisponibilité des magazines, rupture de stock des cadeaux) ou des cas de force majeur (perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, incendie, inondation)

13-2 Le descriptif des abonnements est établi sur la base des indications fournies par les éditeurs. Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif par Edigroup et ne sauraient engager la responsabilité d'Edigroup.

13-3 De plus, Edigroup ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire). En tout état de cause, Edigroup décline toute responsabilité en cas de force majeure.

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent contrat est soumis au droit suisse, le for juridique est à Berne.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents